Préambule
La société l’Envers de l’Endroit commercialise des échantillons, des objets d'art, du mobilier d'art et des pièces artistiques. Certains de ces produits comprennent une nouvelle matière conçue à partir de chutes de tissu et d’un liant végétal, dénommé ci après «le néofibre». Les pièces en néofibre sont considérées par l’Envers de l’Endroit comme des pièces artistiques, notamment par leur caractère unique inhérent à la singularité de chaque plaque de néofibre qui résulte de son processus de fabrication.
Article 1 | Objet et dispositions générales
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Envers de l’Endroit et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur commande sur la plateforme https://lenvers-de-lendroit.odoo.com, ou en physique sur commande, en salon, en galerie ou en magasin.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans restrictions, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes, consultables en ligne ou sur simple demande à l'Envers de l'Endroit à l'adresse mail envers.endroit.contact@gmail.com, ce qui équivaut à son acceptation lors de l’achat.
La société l’Envers de l’Endroit conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur
Article 2 | Produits
Les produits vendus sont des pièces uniques ou en série limitée, fabriquées artisanalement dont une partie se compose souvent d'un matériau innovant conçu et fabriqué par l'atelier : le néofibre. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé précisant ses caractéristiques, dimensions, matériaux et éventuelles contraintes d’entretien. L’intégralité des pièces l’Envers de l’Endroit contenant du néofibre sont à vocation décorative. Les pièces aperçues en galeries, en boutiques ou sur tout autre canaux de vente, peuvent légèrement différer les unes des autres, notamment par leur caractère unique inhérent à la singularité de chaque plaque de néofibre qui résulte de son processus de fabrication. Dans ce contexte des variations de couleurs, de dimensions ou de précisions des pièces peuvent survenir au sein d’une même série. La société l’Envers de l’Endroit utilisant des chutes de matériaux pour ses créations, il est également possible que ceux ci diffèrent légèrement d’une pièce à une autre au sein d’une même série.
Article 3 | Tarifs
Les pris sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et excluent les frais de livraison, qui sont précisés lors de la commande. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. La société l’Envers de l’Endroit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 | Commandes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les commandes sont effectuées via email, salon, galerie, magasin ou sur la plateforme en ligne https://lenvers-de-lendroit.odoo.com.
Lors de la commande, l’acheteur se doit de vérifier les éléments de sa commande et, le cas échéant, demander de corriger les erreurs. Le délais de paiement établi selon les conditions précisées au moment de la commande doivent être respectés.
Article 5 | Conclusion du contrat en ligne
Pour les commandes passées sur le site https://lenvers-de-lendroit.odoo.com, l’acheteur suit le processus de commande indiqué sur le site. Avant de valider définitivement sa commande, l’acheteur peut vérifier le détail de sa commande, le prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La commande devient ferme et définitive au moment du clic sur le bouton « commande avec obligation de paiement ». Toute commande validée implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. L'atelier l'Envers de l'Endroit se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 6 | Paiement
La société l’Envers de l’Endroit conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7 | Rétractation
En vertu de l’article L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour resteront cependant intégralement à la charge de l’acheteur. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ni aux ventes en galerie ou en magasin physique.
Article 8 | Livraison
Le délai maximal de livraison est de soixante jours à compter de la commande. En cas de dépassement de ce délai, l'acheteur pourra mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution à l’issue de ce délai, l'acheteur pourra résilier la vente et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation. Les délais peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. L’acheteur est livré à l'adresse de son choix par le livreur choisi par l’Envers de l’Endroit. L’acheteur est tenu d’être à l'adresse de livraison qu'il aura indiqué au moment de la livraison. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le vendeur l'Envers de l'Endroit ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à d’autres événements indépendants de sa volonté.
Article 9 | Entretien et conditions de conservation
Les produits vendus par l’Envers de l’Endroit sont des œuvres conçues avec soin à partir de matériaux innovants et délicats : le néofibre. Afin de garantir leur conservation et leur durabilité, l’acheteur s’engage à respecter les consignes suivantes:
1. Conditions de stockage:
Les produits doivent être stockés exclusivement en intérieur, dans un espace sec, tempéré et à l’abri de l’humidité. Tout stockage ou utilisation en extérieur ou dans un environnement humide est strictement déconseillé et pourrait entraîner une détérioration irréversible du produit.
2. Entretien:
Le nettoyage doit être effectué avec une brosse aux poils souples pour toutes les parties en néofibre. Si la poussière est accrochée sur le néofibre, la brosse peut être très légèrement humidifiée de vinaigre ménager. La brosse ne doit cependant pas être imbibée. Il faut ensuite essuyer la légère humidité que peut laisser le vinaigre en tapotant les surfaces de néofibre avec un chiffon microfibre. L’utilisation d’eau en grande quantité, d’huiles, de cire, de produits chimiques ou d’abrasifs est
interdite. Pour les pièces en bois cirées, Il est vivement recommandé de cirer les pièces en bois avec de la cire en pâte tous les deux ans minimum et d’utiliser un chiffon micro fibre sans autre produit pour le nettoyage. Toute intervention contraire à ces recommandations pourrait endommager l’œuvre et annulera toute garantie associée.
3.Responsabilité de l’acheteur:
Il appartient à l’acheteur de veiller à ce que l’environnement dans lequel l’œuvre est installée respecte les consignes ci-dessus. La société l’Envers de l’Endroit décline toute responsabilité en cas de détérioration liée à une mauvaise utilisation ou à un entretien inadapté.
Ces consignes s’ajoutent aux garanties légales applicables, conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Article 10 | Conformité et retours
La société l’Envers de l’Endroit ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des produits.
Article 11 | Responsabilité
La société l’Envers de l’Endroit ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des produits.
Article 12 | Propriété intellectuelle
Les produits vendus par la société l’Envers de l’Endroit sont des œuvres protégées par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 13 | Données à caractère personnel
Les informations personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 14 | Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur doit d’abord contacter la société l’Envers de l’Endroit pour tenter une résolution amiable. Si le différend persiste, il peut recourir gratuitement au Médiateur du commerce indépendant et de la consommation (Médiation Consommation, www.mediation-conso.fr). Le recours à la médiation est facultatif et intervient après tentative de résolution directe auprès du vendeur. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social de la société l’Envers de l’Endroit dans le cas d’achat par un acheteur professionnel et celui du lieu de résidence ou lieu de livraison dans le cas d’achat par un acheteur particulier.